Accord de traitement des données
1. Parties et rôles
Cet accord est conclu entre le Client, responsable du traitement, et AZ Consult SRL, éditeur d'AZ Truck, sous-traitant. Il fait partie du contrat et s'applique automatiquement dès que le Client utilise le Service. Les termes non définis ont le sens des conditions générales et du RGPD.
2. Description du traitement
- Objet : fourniture du logiciel AZ Truck (hébergement, fonctionnement, maintenance, assistance).
- Durée : la durée du contrat, augmentée du délai d'export et de suppression prévu à l'article 10.
- Finalités décidées par le Client : gestion des demandes et des transports, planning, suivi des missions, preuves d'enlèvement et de livraison, gestion des incidents, information des clients du Client, rapports.
- Personnes concernées : Utilisateurs du Client (administrateurs, personnel de bureau, chauffeurs), clients du Client et leurs contacts, personnes dont l'adresse ou l'image figure dans les données.
- Catégories de données : identité et coordonnées professionnelles, identifiants de connexion, rôle, données de mission (adresses, dates, quantités, statuts, historique), positions GPS horodatées pendant le service, photos horodatées et localisées, descriptions d'incidents, journaux techniques et de connexion, notifications envoyées.
- Données sensibles : le Service n'est pas conçu pour des catégories particulières de données (santé, opinions, etc.). Le Client s'engage à ne pas en introduire.
3. Instructions du Client
L'Éditeur ne traite les données que sur instruction documentée du Client. Le contrat, les paramètres choisis dans le Service et les actions des Utilisateurs constituent ces instructions. Si l'Éditeur estime qu'une instruction viole le RGPD, il en informe le Client et peut suspendre son exécution. Si la loi oblige l'Éditeur à traiter des données, il en informe le Client avant le traitement, sauf si la loi l'interdit.
Le Client garantit que ses instructions et les traitements qu'il réalise avec le Service sont licites, qu'il dispose d'une base légale pour chacun d'eux et qu'il a correctement informé les personnes concernées, en particulier ses chauffeurs au sujet de la géolocalisation et des photos.
4. Confidentialité
L'Éditeur veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient tenues à la confidentialité et n'y accèdent que lorsque c'est nécessaire au Service ou à l'assistance.
5. Sécurité
L'Éditeur met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment :
- hébergement de l'application et de la base de données sur un serveur situé en Belgique ;
- chiffrement des échanges entre les appareils et le serveur (HTTPS) ;
- mots de passe stockés sous forme hachée, sessions à durée limitée ;
- séparation des données de chaque client et contrôle des droits selon le rôle de chaque Utilisateur ;
- photos non accessibles publiquement, servies uniquement aux Utilisateurs autorisés ;
- sauvegardes régulières et accès administrateur au serveur limité et protégé ;
- suppression automatique des photos et positions après la durée choisie par le Client.
Le Client est responsable de la sécurité de ses propres appareils, de ses comptes et du choix de mots de passe solides.
6. Sous-traitants ultérieurs
Le Client autorise l'Éditeur à recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants :
- CBlue (Namur, Belgique) : hébergement du serveur de l'application et de la base de données, en Belgique ;
- OVHcloud : nom de domaine et envoi des e-mails, dans l'Union européenne.
Les cartes affichées dans le Service proviennent d'OpenStreetMap : l'appareil de l'Utilisateur charge les images de carte directement auprès de ce service, qui reçoit alors son adresse IP, sans aucune donnée de mission.
L'Éditeur informe le Client de tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur au moins trente jours à l'avance. Le Client peut s'y opposer pour un motif raisonnable lié à la protection des données ; si aucune solution n'est trouvée, il peut résilier le contrat sans frais. L'Éditeur impose à chaque sous-traitant ultérieur des obligations équivalentes à celles de cet accord.
7. Transferts hors de l'Union européenne
L'Éditeur ne transfère pas les données hors de l'Espace économique européen, sauf vers un pays bénéficiant d'une décision d'adéquation ou avec des garanties appropriées prévues par le RGPD, et après en avoir informé le Client.
8. Droits des personnes concernées
Le Client traite seul les demandes d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Le Service lui permet de consulter, corriger, exporter et supprimer les données. Si l'Éditeur reçoit directement une telle demande, il la transmet au Client sans délai et n'y répond pas lui-même. L'aide supplémentaire demandée par le Client au-delà des fonctions du Service peut être facturée au tarif en vigueur.
9. Violations de données et assistance
L'Éditeur notifie au Client toute violation de données personnelles affectant les Données du Client dans les meilleurs délais, et au plus tard quarante-huit heures après en avoir pris connaissance, avec les informations disponibles. La notification à l'Autorité de protection des données et aux personnes concernées incombe au Client. L'Éditeur aide raisonnablement le Client pour ses analyses d'impact et ses consultations préalables, compte tenu des informations dont il dispose.
10. Fin du traitement
À la fin du contrat, le Client exporte ses données dans les trente jours. Ensuite, l'Éditeur supprime les Données du Client et leurs copies, y compris dans les sauvegardes au fil de leur rotation normale, sauf obligation légale de conservation.
11. Contrôle
L'Éditeur met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord. Le Client peut faire réaliser un audit au plus une fois par an, à ses frais, par un auditeur indépendant tenu à la confidentialité, moyennant un préavis écrit de trente jours, sans perturber le Service ni accéder aux données des autres clients.
12. Responsabilité
Chaque partie répond de ses propres obligations au titre du RGPD. La responsabilité de l'Éditeur est régie par l'article 82, paragraphe 2, du RGPD et par les limites prévues dans les conditions générales. Le Client garantit l'Éditeur conformément à l'article 9 des conditions générales contre toute réclamation liée aux traitements qu'il décide.
