Conditions générales d'AZ Truck
1. Qui sommes-nous
AZ Truck est un logiciel édité par AZ Consult SRL, dont le siège est situé Frans Timmermansstraat 67, 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0792.615.209 (TVA BE 0792.615.209). Contact : contact@aztruck.be. Dans ces conditions, nous l'appelons « l'Éditeur ».
2. Définitions
- Service : le logiciel AZ Truck accessible en ligne (site, application web et applications mobiles), ses mises à jour et l'assistance qui l'accompagne.
- Client : l'entreprise (société de transport ou autre professionnel) qui souscrit au Service pour ses besoins professionnels.
- Utilisateur : toute personne qui accède au Service grâce à un compte créé par ou pour le Client : administrateurs, personnel de bureau, chauffeurs, clients du Client et leurs employés.
- Données du Client : toutes les informations encodées, envoyées ou produites dans le Service par le Client ou ses Utilisateurs, y compris les photos, les positions GPS, les adresses, les demandes et les historiques.
- Offre : le devis, le bon de commande ou le formulaire d'inscription accepté par le Client, qui précise le prix, la durée et le périmètre du Service.
3. Champ d'application et acceptation
3.1. Le Service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Il n'est pas destiné aux consommateurs. En souscrivant, le Client confirme agir à titre professionnel.
3.2. Ces conditions générales, l'accord de traitement des données (annexe 1) et l'Offre forment ensemble le contrat. En cas de contradiction, l'Offre prime, puis l'accord de traitement des données, puis ces conditions générales.
3.3. Le Client accepte ces conditions en signant l'Offre, en cochant la case prévue lors de l'inscription ou, à défaut, en utilisant le Service. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion des conditions générales du Client, même si celles-ci prévoient le contraire.
3.4. Chaque Utilisateur accepte en outre les conditions d'utilisation lors de sa première connexion. Cette acceptation n'enlève rien aux obligations du Client.
4. Le Service
4.1. Le Service permet au Client de gérer ses demandes de transport, son planning, ses chauffeurs, ses camions, ses missions, les preuves photo d'enlèvement et de livraison, les incidents et l'information de ses propres clients.
4.2. Le Service est fourni tel qu'il existe au moment de l'utilisation. L'Éditeur peut le faire évoluer, ajouter, modifier ou retirer des fonctions, à condition de ne pas supprimer sans remplacement une fonction essentielle prévue dans l'Offre.
4.3. Le Service est un outil d'organisation. Il ne remplace ni les documents de transport obligatoires (lettre de voiture, CMR, bons de livraison), ni les obligations légales du Client en matière de transport, de temps de conduite, de tachygraphe, de sécurité ou de droit du travail.
4.4. Les chauffeurs ne doivent pas manipuler l'application en conduisant. L'Éditeur n'est pas responsable de l'usage du téléphone au volant.
5. Comptes et accès
5.1. Le Client crée et gère les comptes de ses Utilisateurs. Il choisit qui a accès à quoi et désactive sans délai les comptes des personnes qui le quittent.
5.2. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute action réalisée avec un compte du Client est réputée faite par le Client, sauf s'il prouve une utilisation frauduleuse qu'il a signalée sans délai à l'Éditeur.
5.3. Le Client signale immédiatement à l'Éditeur toute perte d'identifiants, tout accès suspect ou toute faille dont il a connaissance.
6. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- utiliser le Service de manière licite, loyale et conforme à sa destination ;
- vérifier l'exactitude des données qu'il encode et des décisions qu'il prend à partir du Service ;
- respecter toutes les règles qui s'appliquent à lui, notamment le droit du transport, le droit du travail et le droit de la protection des données (RGPD) ;
- ne pas introduire de contenu illicite, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas tenter d'accéder aux données d'autres clients, de perturber le Service, d'en contourner les protections ou d'en tester la sécurité sans accord écrit ;
- disposer d'un équipement et d'une connexion adaptés (ordinateurs, téléphones, abonnements mobiles).
7. Géolocalisation, photos et suivi des chauffeurs
7.1. Le Service propose des fonctions de géolocalisation des chauffeurs pendant leur service et de prise de photos horodatées et localisées. Le Client décide seul s'il utilise ces fonctions, pour quelles finalités, auprès de quels travailleurs et pendant combien de temps les données sont gardées.
7.2. Avant toute utilisation, le Client s'engage notamment à :
- déterminer une finalité légitime et une base légale valable pour chaque traitement (par exemple l'organisation des tournées, la preuve de livraison, la sécurité) ;
- informer chaque chauffeur et chaque Utilisateur, par écrit et de manière complète, de l'existence du suivi, de ses finalités, de sa base légale, des données collectées, des destinataires et de la durée de conservation ;
- adopter une politique interne de géolocalisation et, si nécessaire, adapter son règlement de travail et informer ou consulter les organes de représentation du personnel selon le droit belge ;
- réaliser une analyse d'impact relative à la protection des données lorsqu'elle est requise ;
- ne jamais utiliser le Service pour suivre un travailleur en dehors de ses heures de service ou à des fins disproportionnées, discriminatoires ou cachées ;
- régler la durée de conservation des photos et des positions dans les paramètres du Service, conformément à sa propre politique.
7.3. Le Service n'enregistre la position d'un chauffeur que lorsque celui-ci a lui-même démarré son service dans l'application. Le Client reste seul responsable de l'organisation du travail qui conduit à démarrer ou terminer ce service.
7.4. La précision de la position et de l'heure dépend du téléphone, du réseau et du signal GPS. Les photos, positions et horaires enregistrés sont des éléments d'information. L'Éditeur ne garantit pas leur exactitude absolue ni leur valeur de preuve devant un tiers ou une juridiction.
8. Protection des données personnelles
8.1. Pour les Données du Client, le Client est le responsable du traitement au sens du RGPD. L'Éditeur agit uniquement comme sous-traitant, sur les instructions du Client, selon l'accord de traitement des données en annexe 1.
8.2. Le Client répond seul des demandes, réclamations et plaintes des personnes concernées (chauffeurs, travailleurs, clients finaux) relatives aux traitements qu'il réalise avec le Service, y compris devant l'Autorité de protection des données ou les juridictions. L'Éditeur transmet au Client, sans y répondre lui-même sur le fond, toute demande qu'il recevrait directement.
8.3. Conformément à l'article 82, paragraphe 2, du RGPD, l'Éditeur ne peut être tenu responsable du dommage causé par un traitement que s'il n'a pas respecté les obligations du RGPD propres aux sous-traitants ou s'il a agi en dehors ou contrairement aux instructions licites du Client.
8.4. Pour ses propres besoins (gestion commerciale, facturation, sécurité du Service, statistiques anonymes), l'Éditeur traite certaines données en tant que responsable, selon sa politique de confidentialité.
9. Garantie du Client en cas de réclamation
9.1. Le Client garantit l'Éditeur contre toute réclamation, plainte, action ou demande d'un tiers (notamment un chauffeur, un travailleur, un syndicat, un client du Client, une autorité de contrôle ou une administration) qui trouve son origine dans :
- l'utilisation du Service par le Client ou ses Utilisateurs ;
- les Données du Client ou les traitements décidés par le Client ;
- un manquement du Client à ces conditions, au RGPD, au droit du travail ou à toute autre règle qui s'impose à lui.
9.2. Dans ces cas, le Client prend en charge les montants que l'Éditeur serait condamné à payer ou accepterait de payer avec l'accord du Client, ainsi que les frais de défense raisonnables, y compris les honoraires d'avocat. L'Éditeur informe le Client de la réclamation dans un délai raisonnable et collabore de bonne foi à sa défense.
10. Disponibilité, maintenance et sauvegardes
10.1. L'Éditeur fait ses meilleurs efforts pour que le Service soit accessible en permanence. Il s'agit d'une obligation de moyens. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cause extérieure.
10.2. L'Éditeur n'est pas responsable des interruptions ou dysfonctionnements dus à des éléments qu'il ne maîtrise pas : réseaux mobiles et internet, téléphones et ordinateurs du Client, systèmes d'exploitation, magasins d'applications, signal GPS, services de cartographie, fournisseurs d'e-mail des destinataires, hébergeur, coupures d'électricité, attaques informatiques malgré des mesures de sécurité raisonnables.
10.3. L'Éditeur réalise des sauvegardes régulières des données. Le Client reste toutefois responsable de conserver une copie des informations dont il a besoin pour ses obligations légales, comptables ou probatoires, notamment grâce aux exports proposés par le Service.
10.4. Les e-mails envoyés par le Service sont transmis sans garantie de réception. Leur absence de réception ne peut pas être reprochée à l'Éditeur.
11. Responsabilité de l'Éditeur
11.1. L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens.
11.2. L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects ou immatériels, tels que la perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, de clientèle, de contrat ou d'image, l'atteinte à la réputation, les retards de livraison, la perte ou l'avarie de marchandises, les litiges entre le Client et ses propres clients, sous-traitants ou travailleurs, les amendes ou sanctions infligées au Client, ni la perte de données que le Client aurait pu éviter en conservant ses propres copies.
11.3. Le Client reste seul responsable de son activité de transport, de l'exécution des transports, de ses relations avec ses clients et ses travailleurs, ainsi que des décisions qu'il prend à partir des informations du Service.
11.4. Pour tous les autres dommages, la responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant hors TVA payé par le Client pour le Service au cours des douze mois précédant le fait qui a causé le dommage.
11.5. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle (dol) de l'Éditeur, en cas d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique d'une personne, ni dans les autres cas où la loi interdit de limiter la responsabilité.
11.6. Le Client signale par écrit tout manquement qu'il reproche à l'Éditeur dans les trente jours où il en a eu connaissance, afin que l'Éditeur puisse y remédier.
12. Prix, facturation et paiement
12.1. Les prix sont ceux de l'Offre, en euros et hors TVA. Sauf mention contraire, l'abonnement est facturé d'avance pour chaque période.
12.2. Les factures sont payables dans les trente jours de leur date, sauf autre délai prévu dans l'Offre.
12.3. En cas de retard de paiement, la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales s'applique de plein droit : intérêts de retard au taux légal prévu par cette loi et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, sans préjudice d'une indemnisation pour les frais de recouvrement raisonnables supérieurs.
12.4. Après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, l'Éditeur peut suspendre l'accès au Service jusqu'au paiement complet. La suspension ne met pas fin aux sommes dues.
12.5. Les prix peuvent être adaptés une fois par an, au 1er janvier, selon l'évolution de l'indice Agoria Digital ou, à défaut, de l'indice santé. Toute autre hausse de prix est annoncée au moins soixante jours à l'avance. Le Client qui la refuse peut alors résilier le contrat sans frais avec effet à la date de la hausse.
12.6. Toute réclamation relative à une facture doit être adressée par écrit dans les quinze jours de sa réception.
13. Durée, résiliation et suspension
13.1. Le contrat est conclu pour la durée indiquée dans l'Offre, ou à défaut pour un an. Il est ensuite reconduit tacitement pour des périodes successives d'un an, sauf résiliation par l'une des parties par écrit au moins un mois avant la fin de la période en cours.
13.2. Chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité, par écrit, si l'autre commet un manquement grave auquel elle n'a pas remédié dans les quinze jours d'une mise en demeure.
13.3. L'Éditeur peut suspendre immédiatement tout ou partie de l'accès, sans indemnité, en cas d'utilisation illicite, de risque pour la sécurité du Service ou des autres clients, ou de demande d'une autorité. Il en informe le Client dès que possible et rétablit l'accès dès que la cause a disparu.
13.4. À la fin du contrat, le Client peut exporter ses données pendant trente jours. Passé ce délai, l'Éditeur supprime les Données du Client, sauf obligation légale de les conserver. Les sommes déjà payées ne sont pas remboursées, sauf en cas de résiliation pour manquement grave de l'Éditeur.
14. Propriété intellectuelle
14.1. Le Service, son code, sa structure, ses bases de données, ses écrans, ses textes, sa documentation, la marque et le logo AZ Truck restent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants.
14.2. Pendant la durée du contrat, l'Éditeur accorde au Client un droit d'utilisation du Service personnel, non exclusif, non transférable et limité à ses besoins professionnels internes.
14.3. Il est interdit au Client et aux Utilisateurs de copier, reproduire, adapter, traduire, décompiler ou analyser le Service pour en retrouver le fonctionnement, de le revendre ou de le mettre à disposition de tiers, et de l'utiliser, ou d'utiliser des informations obtenues grâce à lui (captures, documentation, démonstrations), pour concevoir ou faire concevoir un produit concurrent.
14.4. Le Client reste propriétaire des Données du Client. Il autorise l'Éditeur à les héberger et à les traiter dans la seule mesure nécessaire à l'exécution du Service.
14.5. Les suggestions d'amélioration communiquées par le Client peuvent être librement utilisées par l'Éditeur, sans contrepartie.
15. Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre (prix, données, documentation, fonctionnement du Service, démonstrations). Cette obligation dure pendant le contrat et trois ans après sa fin, sauf pour les informations devenues publiques sans faute de la partie qui les a reçues ou dont la communication est imposée par la loi.
16. Référence commerciale
Sauf refus écrit du Client, l'Éditeur peut mentionner le nom et le logo du Client comme référence commerciale, sans divulguer aucune Donnée du Client.
17. Sous-traitants et cession
L'Éditeur peut faire appel à des sous-traitants, notamment pour l'hébergement, en restant responsable envers le Client dans les limites de ces conditions. L'Éditeur peut céder le contrat à une entité qui reprend l'activité AZ Truck ; il en informe le Client. Le Client ne peut céder le contrat sans l'accord écrit de l'Éditeur.
18. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution causé par un événement qu'elle ne pouvait raisonnablement ni prévoir ni éviter (catastrophe, incendie, panne générale des réseaux ou de l'hébergeur, cyberattaque d'ampleur, pandémie, décision des autorités). Si la force majeure dure plus de deux mois, chaque partie peut résilier le contrat par écrit sans indemnité.
19. Modification des conditions
L'Éditeur peut modifier ces conditions pour une raison valable, notamment l'évolution du Service, de la loi ou de la sécurité. Il informe le Client au moins trente jours à l'avance par e-mail ou dans le Service. Si le Client refuse la modification, il peut résilier le contrat sans frais avant son entrée en vigueur. Les modifications imposées par la loi s'appliquent dès leur entrée en vigueur.
20. Preuve et communications
Les journaux techniques, les historiques et les e-mails conservés par le Service valent preuve des opérations effectuées, sauf preuve contraire apportée par tout moyen. Les communications entre parties peuvent se faire valablement par e-mail.
21. Dispositions diverses
Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, elle est remplacée par la clause valable la plus proche, et les autres clauses restent en vigueur. Le fait de ne pas invoquer une clause n'emporte pas renonciation à s'en prévaloir plus tard. Le contrat remplace tout accord antérieur ayant le même objet.
22. Droit applicable et litiges
Le contrat est soumis au droit belge. En cas de différend, les parties cherchent d'abord une solution amiable pendant trente jours à partir d'un écrit décrivant le problème. À défaut, les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seules compétentes.
